Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Blue Pixel (Dweech), située au 26 rue Colonel Dumont, 38000, Grenoble, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro B 892 761 040, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les services de création de site internet « clé en main » proposés par l’agence.
Article 2 : Services proposés
Dweech propose des prestations de création de sites web « clé en main », comprenant la conception, le développement, et la mise en ligne d’un site web selon les spécifications convenues avec le client. Ces prestations peuvent inclure :
- La création graphique
- L’intégration de contenu texte et image fourni par le client
- Le développement d’une architecture technique via les modèles de site Dweech
- La mise en ligne sur le serveur de l’hébergeur utilisé par Dweech – Hostinger
- Un accompagnement dans le lancement de son business en ligne
Article 3 : Commande
La commande est validée une fois que le devis a été accepté et signé par le client, accompagné du versement d’un acompte de 349€. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 : Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis et sont donnés à titre indicatif. Dweech s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne peut être tenue responsable des retards causés par des éléments indépendants de sa volonté (retard dans la transmission des contenus par le client, modifications de la demande en cours de réalisation, etc.).
Article 5 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes. Les paiements se font selon les modalités suivantes :
- Acompte : versement de 349€ pour commencer la création de votre site internet
- Solde : sous forme de prélèvement automatique de 69,90€ /mois – engagement sur 2 ans
- 20 % de réduction, si paiement en un fois : 1621€ au lieu de 2027€
Le paiement se fait via notre plateforme partenaire : Stripe.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10% du montant total par jour de retard seront appliquées.
En cas de non-paiement, Dweech se réserve le droit de mettre le site en mode maintenance jusqu’à régularisation de la situation, garantissant ainsi un suivi continu tout en assurant la viabilité du partenariat.
Article 6 : Obligation des deux parties
Le client s’engage à :
- Fournir à l’agence tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus.
- Ne pas fournir de contenus contraires aux lois en vigueur (contenus illicites, diffamatoires, etc.).
- Tester le site avant la validation finale.
- Engagement sur 2 ans
Article 7 : Responsabilité de l'agence
Dweech s’engage à réaliser le site web conformément aux spécifications définies avec le client. Elle ne peut être tenue responsable des problèmes techniques liés à l’hébergeur du site, ni des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).
Article 8 : Propriété intellectuelle
Dweech conserve les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés dans le cadre de la prestation jusqu’à complet paiement des sommes dues par le client. À compter du paiement intégral, ces droits sont transférés au client.
Article 9 : Maintenance et support
Dweech propose une maintenance corrective et évolutive avec 6 interventions par an après la livraison du site. Au-delà de ces interventions, un contrat de maintenance peut être proposé moyennant des frais supplémentaires.
Interventions comprises dans l’abonnement :
- modification de votre contenu texte ou image
- ajout ou suppression d’un module
Interventions non comprises dans l’abonnement :
- création de page simple ( 150€)
- changement de modèle de site ( 500€ )
- Implémentation nouveau plugin (devis)
- sortie complète du site de Dweech (500€)
Article 10 : Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations des présentes CGV par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat sans préavis ni indemnité. En cas de résiliation de la part du client après signature du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
Article 11 : Données personnelles
peuvent être communiquées aux partenaires de l’agence impliqués dans la réalisation du service. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.